Découvrez nos différents services

Conseil juridique, aide et externalisation de votre comptabilité, services en matière de ressources humaines : nos avocats, juristes en droit des affaires, experts-comptables et autres professionnels aident les entreprises à optimiser leurs activités.

Découvrez nos différents services

DROIT FISCAL

Fiscalité des entreprises
Mobilité internationale
Fiscalité des opérations M&A
Prix de transfert et évaluations
Contentieux fiscal
Douanes et régimes spéciaux

Notre équipe intervient sur toutes opérations de M&A (cessions majoritaires, cessions minoritaires, LBO, joint-ventures, open bid, M&A) et pour tous types de clients (industriels, investisseurs financiers, familles…).

Nos avocats, experts et consultants, dont beaucoup interviennent à l’international, sont en mesure de se mobiliser très rapidement pour vous assister dès vos premiers échanges (avis de passage, mise en demeure et lettre d’intention).

Dans un contexte international en mouvement, appréhender ses flux internationaux, les optimiser et les sécuriser est un enjeu majeur de compétitivité. Le poids grandissant de la fiscalité sur l’énergie, particulier le Oil & Gaz, impose aux entreprises d’être proactives et de maitriser leurs prix de transfert et de porter une attention sur la refonte de la fiscalité des groupes et de leur complexité. L’équipe prix de transfert de CLM accompagne depuis près de 10 ans les entreprises et les aides à analyser les risques inhérents à des politiques de prix de transfert et à documenter et présenter à l’administration les politiques retenues en tenant compte des évolutions des réglementations mais également des impacts en matière de TVA ou de douanes.

Notre équipe s’appuie sur les compétences d’une équipe ayant des expertises variées (fiscal, social, financement, concurrence, propriété intellectuelle, immobilier, environnement…) habitués à travailler ensemble sur des opérations de M&A et vous accompagne tant sur vos obligations mensuelles et annuelles :

Optimiser la situation fiscale de votre entreprise
Vous assister en cas de vérification ou de contentieux
Alerter votre entreprise sur les problèmes fiscaux liés à son activité
Répondre à toutes vos questions d’ordre fiscal

DROIT SOCIAL & Paie

Droit du travail et de la protection social
Externalisation de la fonction RH & Paie
Assistance aux déclarations sociales
Audit social et mise en place des IFC
Recrutement/Gestion du personnel
Contentieux et plan social

Face à la complexité de la réglementation sociale et à l’informatisation des logiciels de gestion, la maîtrise des opérations de paie devient un enjeu capital de gouvernance des entreprises, impactant leur image, leurs résultats et présentant des risques financiers, voire pénaux, réels.

Notre équipe dédiée accompagne les entreprises dans la sécurisation et l’optimisation des processus de paie. Audit de la paie, conformité aux prescriptions légales, réglementaires et conventionnelles, contrôle CNSS ou encore optimisation de vos coûts sociaux : nous vous offrons un accompagnement sur-mesure, et vous proposons des solutions innovantes, adaptées à votre structure et à vos objectifs.

Notre expertise se base sur l’analyse de vos pratiques et procédures RH :

Analyse juridique et administrative des obligations et des sanctions applicables
Analyse stratégique de votre politique de gestion des RH

A l'issue de cette analyse, nos experts vous remettront un rapport complet accompagné d'un plan d'action. En tant qu’employeur, vous devez respecter le droit du travail et les règles relatives à la convention collective. Nos experts vous proposent une étude pour vérifier si vos pratiques RH et paie sont conformes.

Notre expertise se base sur l’analyse de vos pratiques et procédures RH et met à votre disposition un rapport complet (analyses prédictives, préconisations d’actions) pour améliorer vos pratiques RH. Le rapport sera accompagné d’une synthèse résumant les points à améliorer, les sanctions encourues ainsi que les dates butoirs de mise en conformité.

Les contrôles de CNSS/DDT sont de plus en plus fréquents et entrainent, une fois sur deux, un redressement. Afin d’éviter les mauvaises surprises, CLM vous propose une analyse de vos paies, ajouté à un rapport avec les différents points à modifier. Grâce aux solutions proposées vous pourrez corriger les anomalies et ainsi passer votre contrôle sereinement.

DROIT DES SOCIETES

Fusions-Acquisitions
Banque et finance
Procédures collectives et restructuring
Infrastructure et grands projets
Mutation et retournement des entreprises
Propriété intellectuelle

Afin de vous accompagner pour traverser ces transformations, notre équipe dédiée propose des solutions « full services », audacieuses et anticipées. Dans l’espace OHADA, nos experts accompagnent les entreprises en mutation ou en crise, dirigeants, actionnaires, créanciers, co-contractants ou repreneurs de ces entreprises.

Du diagnostic stratégique à la mise en œuvre des mesures de restructuration, en passant par l’accompagnement lors d’opérations de financement et dans le cadre de procédures amiables ou collectives, pour la renégociation de dettes ou la cession d’activités, pour des actions judiciaires en situations complexes, nous associons les équipes métiers dédiées et parties prenantes au projet afin que votre mutation soit un succès.

Notre accompagnement dans les opérations de cession ou d'acquisition concernent tous les secteurs d'activité. Nous écoutons et comprenons les problématiques spécifiques à chaque situation et prenons particulièrement en compte les enjeux financiers mais aussi les enjeux stratégiques, opérationnels ou culturels qui interviennent régulièrement dans les opérations d'acquisition et de cession.

Notre pratique quotidienne, notre expertise juridique, notre approche transversale, nos partenariats avec des cabinets de conseil financier, management de transition, société de financement, investisseur, nous permettent de vous proposer un accompagnement global et une méthodologie éprouvée dans la mise en œuvre de solutions adaptées, efficaces, et différenciantes.

FORMATION

Droit de social et de la Paye
Aspects fiscaux de l’arrêté des comptes, des DAS et DSF
Gestion et optimisation fiscale
Fiscalité pétrolière et optimisation des prix de transfert
Rupture conventionnelle ou licenciement avec transaction
La fiscalité des expatriés et de la mobilité
Plusieurs formations spécifiques vous attendent

CLM Formations, organisme de formations déclaré depuis 2012, accompagne les entreprises en répondant à leurs besoins dans tous les domaines du droit des affaires, avec une approche à la fois juridique, organisationnelle et opérationnelle.

Pour être toujours plus proche de vos attentes, CLM Formations vous propose une gamme de formations certifiantes dont l’objectif est de valider une fonction spécifique. Ces formations très opérationnelles débouchent sur un certificat et sont dédiées à un métier précis et à des compétences associées à un métier.

Ces formations répondent à la fois aux besoins individuels de reconnaissance mais également aux besoins exprimés par les entreprises d’attester de l’efficacité d’une formation. Ces cycles de formations se présentent sous forme de modules longs, tous animés par des avocats praticiens et experts dans leur matière. La validation des compétences se fait par un contrôle continu (quiz, cas pratiques...) et un examen final écrit et oral devant un jury d’experts.

L’ensemble de nos formations sont animées partout dans l’espace OHADA : rapprochez-vous de votre Responsable régional afin qu’il vous oriente et vous accompagne dans la mise en place de ce projet.

Les + pour l'entreprise :